1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2022 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2022 au 10 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142666
Texte parentLEGITEXT000045142659
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.