1. La convention annexée au décret du 24 février 1995 susvisé et le cahier des charges annexé à cette convention sont modifiés conformément aux annexes jointes au présent décret.
Décret n°2022-153 du 8 février 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 février 2022.
TexteDécret n°2022-153 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150040
Texte parentLEGITEXT000045150018
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.