Arrêté du 18 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 18 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045151309

Texte parentLEGITEXT000045151293

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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