Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 janvier 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Etude et définition de produits industriels " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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