Arrêté du 18 janvier 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 18 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045151317
Texte parentLEGITEXT000045151293
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 janvier 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " Etude et définition de produits industriels " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045151317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.