Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-174 du 14 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045168231
Texte parentLEGITEXT000045168212
Référencearticle 2 du décret n°2022-174 du 14 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 1333-5, après les mots : « à toute demande de dérogation », sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 1333-4 » ;
3. 2° A l'article R. 5212-31, au second alinéa, les mots : « adressée à au directeur général » sont remplacés par les mots : « adressée au directeur général » ;
4. 3° A l'annexe 13-7, après les mots : « radionucléides naturels », sont insérés les mots : « non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles » ;
5. 4° L'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique est remplacée par l'annexe 13-8 figurant en annexe du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1333-5, art. R5212-31 Divisions : Art. Annexe 13-7
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