Décret n°2022-182 du 15 février 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-182 du 15 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045175448
Texte parentLEGITEXT000045175430
Référencearticle 6 du décret n°2022-182 du 15 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 131-15 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. R131-15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045175448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.