Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-186 du 15 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045181810
Texte parentLEGITEXT000045181806
Référencearticle 3 du décret n°2022-186 du 15 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « ouvriers de l'Etat et des commissions d'avancement des techniciens à statut ouvrier » sont remplacés par les mots : « personnels à statut ouvrier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : art. 8
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