Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au b de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Emplois de chef de service du premier groupe
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. (Sans changement).
7. Cour d'appel d'Aix en Provence
8. (Sans changement)
9. Tribunal judiciaire de Grasse (supprimé à compter du 1er novembre 2020) à supprimer
10. 1 à supprimer
11. Tribunal judiciaire de Grasse
12. 1
13. (Le reste sans changement).
14. (Le reste sans changement).
15. Cour d'appel de Bourges
16. (Sans changement).
17. Tribunal judiciaire de Châteauroux à compter du 1er mai 2022
18. 1 à compter du 1er mai 2022
19. (Le reste sans changement).
20. Cour d'appel de Colmar
21. (Sans changement).
22. Tribunal de proximité de Sélestat
23. 1
24. (Le reste sans changement).
25. (Le reste sans changement).
26. Cour d'appel de Douai
27. Tribunal judiciaire de Béthune
28. 1
29. (Sans changement).
30. Tribunal judiciaire de Cambrai à supprimer à compter du 1er février 2022
31. 1 à supprimer à compter du 1er février 2022
32. (Le reste sans changement).
33. (Le reste sans changement).
34. Cour d'appel de Metz
35. (Sans changement).
36. Tribunal de proximité de Sarrebourg à supprimer
37. 1 à supprimer
38. (Sans changement).
39. (Le reste sans changement).
40. Cour d'appel de Paris
41. (Sans changement).
42. Tribunal judiciaire de Sens à supprimer
43. 1 à supprimer
44. (Sans changement).
45. Cour d'appel de Pau
46. (Sans changement).
47. Tribunal judiciaire de Tarbes
48. 1
49. Cour d'appel de Poitiers
50. Service administratif régional de Poitiers
51. 1
52. (Sans changement).
53. Tribunal judiciaire de Niort à supprimer
54. 1 à supprimer
55. (Sans changement).
56. (Sans changement).
57. Cour d'appel de Rennes
58. Cour d'appel de Rennes
59. 1
60. (Sans changement).
61. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 1