Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
2. Emplois d'adjoints au directeur de greffe du deuxième groupe
3. Ressort
4. Juridiction
5. Nombre d'emplois
6. Cour d'appel de Caen
7. Tribunal judiciaire d'Alençon à supprimer
8. 1 à supprimer
9. (Sans changement)
10. Cour d'appel de Grenoble
11. Tribunal judicaire de Gap à supprimer
12. 1 à supprimer
13. (Sans changement)
14. Cour d'appel de Lyon
15. Tribunal judiciaire de Roanne à supprimer
16. 1 à supprimer
17. (Le reste sans changement).
18. 2° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :
19. Emplois de chef de service du deuxième groupe
20. Ressort
21. Juridiction ou chambre de proximité
22. Nombre d'emplois
23. (Sans changement)
24. Cour d'appel de Basse-Terre
25. Tribunal judiciaire de Basse-Terre à supprimer
26. 1 à supprimer
27. (Le reste sans changement).
28. (Sans changement)
29. Cour d'appel de Besançon
30. (Sans changement).
31. Tribunal de proximité de Dole à supprimer à compter du 1er avril 2022
32. 1 à supprimer à compter du 1er avril 2022
33. (Le reste sans changement).
34. (Le reste sans changement).
35. Cour d'appel de Chambéry
36. Tribunal judiciaire de Bonneville à supprimer
37. 1 à supprimer
38. (Le reste sans changement).
39. (Le reste sans changement).
40. Cour d'appel de Douai
41. (Sans changement).
42. Tribunal judiciaire de Douai
43. 1
44. (Sans changement).
45. Tribunal judiciaire de Saint-Omer à supprimer à compter du 1er juillet 2022
46. 1 à supprimer à compter du 1er juillet 2022
47. (Le reste sans changement).
48. (Le reste sans changement).
49. Cour d'appel de Metz
50. (Sans changement).
51. Tribunal judiciaire de Sarrebourg
52. 1
53. (Sans changement).
54. (Le reste sans changement).
55. Cour d'appel de Nîmes
56. (Sans changement).
57. Tribunal judiciaire de Mende
58. 2 à remplacer par 1
59. (Le reste sans changement).
60. (Le reste sans changement).
61. Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
62. Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
63. 1
64. Tribunal judiciaire de Mamoudzou
65. 1
66. (Le reste sans changement).
67. Cour d'appel de Toulouse
68. (Sans changement).
69. Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens à supprimer
70. 1 à supprimer
71. (Le reste sans changement).
72. (Le reste sans changement).
73. 3° Le tableau figurant au d de l'article 2 est ainsi modifié :
74. Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe
75. Ressort
76. Juridiction
77. Nombre d'emplois
78. (Sans changement).
79. Cour d'appel de Chambéry
80. (Sans changement).
81. Tribunal judiciaire de Bonneville
82. 1
83. (Sans changement).
84. (Le reste sans changement).
85. Cour d'appel de Metz
86. Tribunal judiciaire de Metz à supprimer
87. 1 à supprimer
88. (Sans changement).
89. (Le reste sans changement).
90. Cour d'appel d'Orléans
91. (Sans changement).
92. Tribunal judiciaire de Tours
93. 1
94. (Sans changement)
95. Cour d'appel de Pau
96. (Sans changement).
97. Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
98. 1
99. (Le reste sans changement).
100. (Sans changement)
101. Cour d'appel de Poitiers
102. Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon à supprimer
103. 1 à supprimer
104. (Sans changement).
105. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 2