Référencearticle 2 du décret n°2022-191 du 16 février 2022 (version du 19 février 2022)Légifrance →
1. Les véhicules de secours et de sécurité mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée sont :
2. 1° Les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route ;
3. 2° Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage mentionnés au 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route ;
4. 3° Les véhicules des services de l'Etat utilisés dans le cadre des réquisitions visées à l'article L. 1321-1 du code de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.