Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV de la cinquième partie (règlementaire) du code du travailest ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 5412-1, après les mots : « aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat » ;
3. 2° A l'article R. 5426-3 :
4. a) Les six premiers alinéas constituent un I ;
5. b) Il est complété par un II ainsi rédigé :
6. « II.-Par dérogation aux 1°, 2° et 2° bis du I, lorsque le demandeur d'emploi est bénéficiaire du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 est supprimé dans les conditions prévues à l'article R. 5131-18 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :