Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la sous-section est remplacé par l'intitulé suivant : « Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle » ;
3. 2° A l'article R. 6146-4 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « les responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles » sont remplacés par les mots : « les chefs de service et les responsables de structures internes ou d'unités fonctionnelles » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « le responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle » sont remplacés par les mots : « le chef de service ou le responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle » ;
6. c) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « Les responsables de services, » sont remplacés par les mots : « Les chefs de service et les responsables » ;
7. d) A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « propose à ces responsables » sont remplacés par les mots : « leur propose » ;
8. 3° A l'article R. 6146-5 :
9. a) Au premier alinéa, les mots : « responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle » sont remplacés par les mots : « chef de service ou de responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle » ;
10. b) Au troisième alinéa, les mots : « responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle » sont remplacés par les mots : « chef de service ou le responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :