LOI n°2022-217 du 21 février 2022 · Article

Article 120

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2022-217 du 21 février 2022
Rattachement
Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale
  1. Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE
  2. Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale
IdentifiantLEGIARTI000045199093
Texte parentLEGITEXT000045198599
Référencearticle 120 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte notamment des contrats locaux de santé existant sur le territoire régional. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L1434-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045199093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.