Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-219 du 21 février 2022
RattachementTitre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
IdentifiantLEGIARTI000045199334
Texte parentLEGITEXT000045199322
Référencearticle 1 de la loi n°2022-219 du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 364 du code civil est ainsi rédigé :
2. « L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »