Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-219 du 21 février 2022
RattachementTitre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
IdentifiantLEGIARTI000045199338
Texte parentLEGITEXT000045199322
Référencearticle 3 de la loi n°2022-219 du 21 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 345 du code civil est ainsi modifié :
2. 1° Après la seconde occurrence du mot : « âge, », sont insérés les mots : « ou dans les cas prévus à l'article 345-1 et aux 2° et 3° de l'article 347, » ;
3. 2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».