Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le mot : « , économiques » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 42
Décret n°2022-227 du 23 février 2022 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000045216515
Texte parentLEGITEXT000045216502
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