Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000045216531
Texte parentLEGITEXT000045216502
Référencearticle 10 du décret n°2022-227 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 58-4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, sous réserve, pour ceux qui n'appartiennent pas à un corps d'enseignants-chercheurs assimilé aux professeurs des universités, d'être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 58-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.