Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissement
IdentifiantLEGIARTI000045216539
Texte parentLEGITEXT000045216502
Référencearticle 12 du décret n°2022-227 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 46-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats doivent être habilités à diriger des recherches à la date de clôture des inscriptions. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches dans les conditions prévues au 1° de l'article 46. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 46-1
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