Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000045216513
Texte parentLEGITEXT000045216502
Référencearticle 2 du décret n°2022-227 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 48 du même décret, le mot : « , économiques » est supprimé et les mots : « et du 5° de l'article 46 » sont remplacés par les mots : « , du 5° de l'article 46 et de l'article 46-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 48
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