Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000045216517
Texte parentLEGITEXT000045216502
Référencearticle 3 du décret n°2022-227 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49-2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « , économiques » est supprimé ;
3. 2° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Pour chacune des disciplines juridiques, le nombre total des emplois mis aux concours ouverts en application de l'article 46 ne peut être supérieur au nombre des emplois offerts au concours d'agrégation. Pour chacune des autres disciplines, le nombre total des emplois mis aux concours ouverts en application de l'article 46 ne peut être supérieur à deux fois le nombre des emplois offerts au concours d'agrégation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 49-2
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