Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000045216519
Texte parentLEGITEXT000045216502
Référencearticle 4 du décret n°2022-227 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase dupremier alinéa de l'article 9-2 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Le comité de sélection examine les dossiers des candidats postulant à la nomination dans l'emploi de maître de conférences ou de professeur des universités soit par mutation, soit par détachement. Pour la nomination par recrutement à l'issue d'un concours, il examine les dossiers des candidats, selon le cas, inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ou dispensés d'une telle qualification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 9-2
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