Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000045216523
Texte parentLEGITEXT000045216502
Référencearticle 6 du décret n°2022-227 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : «, 2° » est supprimée ;
3. 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Toutefois, les maîtres de conférences titulaires et les enseignants-chercheurs assimilés sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue à l'alinéa précédent.
5. « Les agents placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au premier alinéa du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 43
Aller plus loin
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