Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 44 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 44
Décret n°2022-227 du 23 février 2022 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-227 du 23 février 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000045216525
Texte parentLEGITEXT000045216502
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