Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-228 du 23 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045216558
Texte parentLEGITEXT000045216545
Référencearticle 4 du décret n°2022-228 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l'application du présent décret par la commission nationale des enseignants-chercheurs. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 : art. 6-1
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