Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
8. Cabinet du ministre
9. Chef du bureau des cabinets.
10. 60
11. -
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
15. 30
16. -
17. 1
18. Chef de cabinet
19. 30
20. -
21. 1
22. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
23. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
28. 30
29. -
30. 1
31. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
32. 30
33. -
34. 1
35. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
36. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
41. 60
42. -
43. 1
44. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
49. 30
50. -
51. 1
52. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef de cabinet.
57. 30
58. -
59. 1
60. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
61. 30
62. -
63. 1
64. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
65. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
66. 50
67. -
68. 1
69. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
70. 30
71. -
72. 1
73. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
74. 30
75. -
76. 1
77. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
82. 30
83. -
84. 1
85. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
86. 30
87. -
88. 1
89. Direction du numérique
90. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.
95. 30
96. -
97. 1
98. Chef du cabinet.
99. 30
100. -
101. 1
102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
103. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
104. 60
105. -
106. 1
107. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
112. 50
113. -
114. 1
115. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
120. 30
121. -
122. 1
123. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
124. 30
125. -
126. 1
127. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
128. 30
129. -
130. 1
131. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
132. 30
133. 1
134. Direction des ressources humaines
135. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
140. 50
141. -
142. 1
143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
144. 50
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
156. 30
157. -
158. 1
159. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
160. 30
161. -
162. 1
163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
164. 30
165. 1
166. -
167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de cabinet
172. 30
173. -
174. 1
175. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
176. 0
177. -
178. 1
179. Direction générale des collectivités locales
180. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef de cabinet.
189. 30
190. -
191. 1
192. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
193. 30
194. -
195. 1
196. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
197. 30
198. -
199. 1
200. Direction générale de la police nationale
201. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
202. 60
203. -
204. 1
205. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
206. 50
207. -
208. 1
209. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
210. 50
211. -
212. 1
213. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
214. 60
215. -
216. 1
217. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
218. 30
219. -
220. 1
221. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
222. 50
223. -
224. 1
225. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
226. 30
227. 1
228. -
229. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
230. 50
231. -
232. 1
233. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
234. 30
235. -
236. 1
237. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
238. 50
239. -
240. 1
241. Chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
242. 30
243. -
244. 1
245. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
246. 50
247. -
248. 1
249. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
250. 50
251. -
252. 1
253. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
254. 30
255. -
256. 1
257. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
258. 30
259. -
260. 1
261. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
262. 20
263. -
264. 1
265. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
266. 30
267. -
268. 1
269. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
270. 50
271. -
272. 1
273. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale »
274. 0
275. -
276. 1
277. Direction générale de la sécurité intérieure
278. Un poste
279. 50
280. -
281. 1
282. Un poste.
283. 50
284. -
285. 1
286. Direction générale des outre-mer
287. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
288. 30
289. -
290. 1
291. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
292. 30
293. -
294. 1
295. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
296. 30
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
300. 30
301. -
302. 1
303. Direction générale des étrangers en France
304. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
305. 60
306. 1
307. -
308. Chef du département de la performance et de la coordination
309. 0
310. -
311. 1
312. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
313. 30
314. -
315. 1
316. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité.
317. 30
318. -
319. 1
320. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
321. -
322. -
323. 1
324. Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
325. -
326. -
327. 1
328. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité
329. -
330. -
331. 1
332. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
333. -
334. -
335. 1
336. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
337. -
338. -
339. 1
340. Agence nationale des titres sécurisés
341. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
342. 30
343. -
344. 1
345. Direction générale de la gendarmerie nationale
346. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
347. 60
348. -
349. 1
350. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
351. 30
352. 1
353. -
354. Chef de bureau de la valorisation et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
355. 20
356. -
357. 1
358. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
359. 50
360. -
361. 1
362. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
363. 30
364. 1
365. -
366. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
367. 20
368. -
369. 1
370. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
371. 30
372. -
373. 1
374. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
375. 50
376. -
377. 1
378. Chargé de mission auprès du directeur soutien finances
379. 0
380. 1
381. Délégation à la sécurité routière
382. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
383. 50
384. -
385. 1
386. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
387. 30
388. -
389. 1
390. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
391. 30
392. -
393. 1
394. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
395. 30
396. -
397. 1
398. Service national de police scientifique
399. Secrétaire général.
400. 30
401. -
402. 1
403. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
404. Directions et services
405. Fonctions
406. Points de NBI
407. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
408. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
409. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
410. Directeur de l'administration générale et des finances.
411. 60
412. -
413. 1
414. Directeur des ressources humaines.
415. 60
416. -
417. 1
418. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
419. 50
420. -
421. 1
422. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
423. Directeur de l'administration générale et des finances.
424. 50
425. -
426. 1
427. Directeur des ressources humaines.
428. 50
429. -
430. 1
431. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
432. Directeur de l'administration générale et des finances.
433. 50
434. 1
435. -
436. Directeur des ressources humaines.
437. 60
438. 1
439. -
440. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
441. -
442. -
443. 1
444. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
445. -
446. -
447. 1
448. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
449. Directeur de l'administration générale et des finances.
450. 50
451. -
452. 1
453. Directeur des ressources humaines.
454. 50
455. -
456. 1
457. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
458. 30
459. -
460. 1
461. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
462. Directeur de l'administration générale et des finances.
463. 60
464. 1
465. Directeur des ressources humaines.
466. 60
467. -
468. 1
469. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
470. 60
471. -
472. 1
473. Adjoint au directeur des ressources humaines
474. -
475. -
476. 1
477. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
478. Directeur de l'administration générale et des finances.
479. 60
480. -
481. 1
482. Directeur des ressources humaines.
483. 60
484. -
485. 1
486. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
487. Directions et services
488. Fonctions
489. Points de NBI
490. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
491. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
492. Service du cabinet
493. Adjoint au chef de service du cabinet
494. 50
495. -
496. 1
497. Service des affaires juridiques et du contentieux
498. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
499. 50
500. -
501. 1
502. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
503. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
504. 60
505. -
506. 1
507. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
508. 30
509. -
510. 1
511. Direction des ressources humaines
512. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
513. 60
514. -
515. 1
516. Chef du service de la modernisation et de la performance.
517. 50
518. -
519. 1
520. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
521. 50
522. -
523. 1
524. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
525. 50
526. -
527. 1
528. Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels.
529. 50
530. -
531. 1
532. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
533. 50
534. -
535. 1
536. Direction de l'immobilier et de l'environnement
537. Chef du département juridique et budgétaire
538. 50
539. 1
540. -
541. Secrétaire général
542. 50
543. 1
544. -
545. Chef du département de l'exploitation
546. 0
547. -
548. 1
549. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
550. 0
551. -
552. 1
553. Délégation de l'immigration
554. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
555. 60
556. -
557. 1
558. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
559. 50
560. -
561. 1
562. Chef du 8e bureau au sein du département zonal de l'asile et de l'éloignement.
563. 60
564. -
565. 1
566. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de du séjour et de l'accès à la nationalité
567. 50
568. 1
569. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité.
570. 50
571. -
572. 1
573. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité
574. 0
575. 1
576. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
577. 60
578. 1
579. -
580. Chef du 12e bureau au sein du département zonal de l'asile et de l'éloignement.
581. 60
582. -
583. 1
584. Direction des transports et de la protection du public
585. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
586. 50
587. -
588. 1
589. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
590. 50
591. -
592. 1
593. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
594. 50
595. -
596. 1
597. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
598. 50
599. -
600. 1
601. Secrétaire général.
602. 30
603. -
604. 1
605. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.
606. 60
607. -
608. 1
609. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
610. 50
611. -
612. 1
613. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.
614. 50
615. -
616. 1
617. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
618. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
619. 60
620. -
621. 1
622. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
623. 30
624. -
625. 1
626. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
627. Secrétaire général.
628. 60
629. -
630. 1
631. Direction du renseignement de la préfecture de police
632. Chef de la division des affaires générales
633. 30
634. -
635. 1
636. 4° Périmètre services de police nationale
637. Directions et services
638. Fonctions
639. Points de NBI
640. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
641. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
642. 06 DDSP des Alpes Maritimes
643. Chef de service de gestion opérationnelle
644. 30
645. -
646. 1
647. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
648. Chef de service de gestion opérationnelle
649. 50
650. -
651. 1
652. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
653. Chef de la division de la logistique.
654. 30
655. -
656. 1
657. 13 DZPAF
658. Chef de la division de l'administration et des finances
659. 20
660. -
661. 1
662. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
663. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
664. 20
665. -
666. 1
667. 31 DDSP Haute Garonne
668. Chef de service de gestion opérationnelle
669. 20
670. -
671. 1
672. 33 DDSP de la Gironde
673. Chef de service de gestion opérationnelle
674. 30
675. -
676. 1
677. 34 DDSP de l'Hérault
678. Chef de service de gestion opérationnelle.
679. 30
680. -
681. 1
682. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
683. Chef de service de gestion opérationnelle
684. 20
685. -
686. 1
687. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
688. Chef de service de gestion opérationnelle
689. 30
690. -
691. 1
692. 57 DDSP de la Moselle
693. Chef de service de gestion opérationnelle
694. 30
695. -
696. 1
697. 59 DDSP du Nord
698. Chef de service de gestion opérationnelle
699. 30
700. -
701. 1
702. 62 DDSP du Pas-de-Calais
703. Chef de service de gestion opérationnelle
704. 30
705. -
706. 1
707. 67 DDSP du Bas-Rhin
708. Chef de service de gestion opérationnelle
709. 30
710. -
711. 1
712. 69 DDSP du Rhône
713. Chef de service de gestion opérationnelle
714. 50
715. -
716. 1
717. 69 Ecole nationale supérieure de la police
718. Secrétaire général
719. 30
720. -
721. 1
722. 76 DDSP de la Seine-Maritime
723. Chef de service de gestion opérationnelle
724. 30
725. -
726. 1
727. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
728. Chef de service de gestion opérationnelle
729. 30
730. -
731. 1
732. 78 DDSP des Yvelines
733. Chef de service de gestion opérationnelle
734. 30
735. -
736. 1
737. 83 DDSP du Var
738. Chef de service de gestion opérationnelle
739. 20
740. -
741. 1
742. 91 DDSP de l'Essonne
743. Chef de service de gestion opérationnelle
744. 30
745. -
746. 1
747. 95 DDSP du Val-d'Oise
748. Chef de service de gestion opérationnelle
749. 30
750. -
751. 1
752. 95 DPAF Roissy
753. Chef de la division de l'administration et des finances.
754. 30
755. -
756. 1
757. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
758. Directions et services
759. Fonctions
760. Points de NBI
761. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
762. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
763. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
764. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
765. 30
766. 1
767. -
768. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
769. Chef du bureau des compétences
770. 30
771. -
772. 1
773. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
774. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
775. 30
776. 1
777. -
778. 75 Garde Républicaine
779. Chef du bureau de la gestion du personnel
780. 0
781. -
782. 1
783. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
784. Chef du centre d'études et de documentation
785. 0
786. -
787. 1
788. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
789. Chef du service des ressources humaines
790. 0
791. 1
792. 6° Périmètre juridictions administratives
793. Juridiction administrative
794. Fonctions
795. Points de NBI
796. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
797. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
798. TA de Paris.
799. Greffier en chef
800. 60
801. -
802. 1
803. CAA de Paris.
804. Greffier en chef
805. 60
806. -
807. 1
808. CAA de Bordeaux.
809. Greffier en chef
810. 60
811. -
812. 1
813. TA de Versailles.
814. Greffier en chef
815. 30
816. -
817. 1
818. CAA de Versailles.
819. Greffier en chef
820. 50
821. -
822. 1
823. TA de Lyon.
824. Greffier en chef
825. 30
826. -
827. 1
828. CAA de Lyon.
829. Greffier en chef
830. 60
831. -
832. 1
833. TA de Nantes.
834. Greffier en chef
835. 30
836. -
837. 1
838. CAA de Toulouse.
839. Greffier en chef
840. 50
841. -
842. 1
843. CAA de Nancy.
844. Greffier en chef
845. 50
846. -
847. 1
848. TA de Cergy-Pontoise.
849. Greffier en chef
850. 30
851. -
852. 1
853. TA de Melun.
854. Greffier en chef
855. 30
856. -
857. 1
858. TA de Grenoble.
859. Greffier en chef
860. 30
861. -
862. 1
863. TA de Marseille.
864. Greffier en chef
865. 30
866. -
867. 1
868. CAA de Marseille.
869. Greffier en chef
870. 60
871. -
872. 1
873. TA de Lille.
874. Greffier en chef
875. 30
876. -
877. 1
878. TA de Strasbourg
879. Greffier en chef
880. 30
881. -
882. 1
883. TA de Montreuil.
884. Greffier en chef
885. 30
886. -
887. 1
888. 7° Périmètre préfectures
889. Localisation des emplois
890. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
891. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
892. Total du nombre d'EFR
893. 60 points
894. 50 points
895. 30 points
896. 20 points
897. Total du nombre d'emplois de CAIOM
898. 60 points
899. 50 points
900. 30 points
901. 20 points
902. Sans point de NBI
903. 01 Ain
904. -
905. -
906. -
907. -
908. -
909. 2
910. -
911. -
912. 2
913. -
914. -
915. 02 Aisne
916. -
917. -
918. -
919. -
920. -
921. 2
922. -
923. -
924. 2
925. -
926. -
927. 03 Allier
928. -
929. -
930. -
931. -
932. -
933. 2
934. -
935. -
936. 2
937. -
938. -
939. 04 Alpes-de-Haute-Provence
940. -
941. -
942. -
943. -
944. -
945. 2
946. -
947. -
948. -
949. 2
950. -
951. 05 Hautes-Alpes
952. -
953. -
954. -
955. -
956. -
957. 3
958. -
959. -
960. -
961. 3
962. -
963. 06 Alpes-Maritimes
964. 3
965. -
966. 3
967. -
968. -
969. 5
970. -
971. 2
972. -
973. -
974. 3
975. 07 Ardèche
976. -
977. -
978. -
979. -
980. -
981. 2
982. -
983. -
984. -
985. 2
986. -
987. 08 Ardennes
988. -
989. -
990. -
991. -
992. -
993. 3
994. -
995. -
996. -
997. 3
998. -
999. 09 Ariège
1000. -
1001. -
1002. -
1003. -
1004. -
1005. 3
1006. -
1007. -
1008. -
1009. 3
1010. -
1011. 10 Aube
1012. -
1013. -
1014. -
1015. -
1016. -
1017. 2
1018. -
1019. -
1020. -
1021. 2
1022. -
1023. 11 Aude
1024. 2
1025. -
1026. -
1027. -
1028. 2
1029. 1
1030. -
1031. -
1032. -
1033. -
1034. 1
1035. 12 Aveyron
1036. -
1037. -
1038. -
1039. -
1040. 1
1041. 2
1042. -
1043. -
1044. -
1045. 2
1046. -
1047. 13 Bouches-du-Rhône
1048. -
1049. -
1050. -
1051. -
1052. -
1053. 9
1054. 8
1055. -
1056. -
1057. -
1058. 1
1059. 14 Calvados
1060. 1
1061. -
1062. -
1063. 1
1064. -
1065. 3
1066. -
1067. -
1068. 3
1069. -
1070. 15 Cantal
1071. -
1072. -
1073. -
1074. -
1075. -
1076. 3
1077. -
1078. -
1079. -
1080. 3
1081. -
1082. 16 Charente
1083. -
1084. -
1085. -
1086. -
1087. -
1088. 2
1089. -
1090. -
1091. 2
1092. -
1093. -
1094. 17 Charente-Maritime
1095. -
1096. -
1097. -
1098. -
1099. -
1100. 2
1101. -
1102. -
1103. 2
1104. -
1105. -
1106. 18 Cher
1107. -
1108. -
1109. -
1110. -
1111. -
1112. 3
1113. -
1114. -
1115. -
1116. 3
1117. -
1118. 19 Corrèze
1119. -
1120. -
1121. -
1122. -
1123. -
1124. 2
1125. -
1126. -
1127. -
1128. 2
1129. -
1130. 2A Corse-du-Sud
1131. -
1132. -
1133. -
1134. -
1135. -
1136. 3
1137. -
1138. -
1139. 3
1140. -
1141. -
1142. 2B Haute-Corse
1143. -
1144. -
1145. -
1146. -
1147. -
1148. 2
1149. -
1150. -
1151. 2
1152. -
1153. -
1154. 21 Côte-d'Or
1155. 1
1156. -
1157. -
1158. 1
1159. -
1160. 4
1161. -
1162. -
1163. 4
1164. -
1165. -
1166. 22 Côtes-d'Armor
1167. -
1168. -
1169. -
1170. -
1171. -
1172. 2
1173. -
1174. -
1175. 2
1176. -
1177. -
1178. 23 Creuse
1179. -
1180. -
1181. -
1182. -
1183. -
1184. 2
1185. -
1186. -
1187. -
1188. 2
1189. -
1190. 24 Dordogne
1191. -
1192. -
1193. -
1194. -
1195. -
1196. 2
1197. -
1198. -
1199. 2
1200. -
1201. -
1202. 25 Doubs
1203. -
1204. -
1205. -
1206. -
1207. -
1208. 4
1209. -
1210. -
1211. 4
1212. -
1213. -
1214. 26 Drôme
1215. -
1216. -
1217. -
1218. -
1219. -
1220. 2
1221. -
1222. -
1223. 2
1224. -
1225. -
1226. 27 Eure
1227. -
1228. -
1229. -
1230. -
1231. -
1232. 3
1233. -
1234. -
1235. 3
1236. -
1237. -
1238. 28 Eure-et-Loir
1239. -
1240. -
1241. -
1242. -
1243. -
1244. 2
1245. -
1246. -
1247. 2
1248. -
1249. -
1250. 29 Finistère
1251. -
1252. -
1253. -
1254. -
1255. -
1256. 5
1257. -
1258. 1
1259. 4
1260. -
1261. -
1262. 30 Gard
1263. 1
1264. -
1265. -
1266. 1
1267. -
1268. 3
1269. -
1270. -
1271. 2
1272. -
1273. 1
1274. 31 Haute-Garonne
1275. 4
1276. -
1277. 4
1278. -
1279. -
1280. 7
1281. -
1282. 2
1283. -
1284. -
1285. 4
1286. 32 Gers
1287. -
1288. -
1289. -
1290. -
1291. -
1292. 2
1293. -
1294. -
1295. -
1296. 2
1297. -
1298. 33 Gironde
1299. 2
1300. -
1301. 2
1302. -
1303. -
1304. 5
1305. -
1306. 3
1307. -
1308. -
1309. 2
1310. 34 Hérault
1311. -
1312. -
1313. -
1314. -
1315. -
1316. 6
1317. -
1318. 1
1319. 5
1320. -
1321. -
1322. 35 Ille-et-Vilaine
1323. -
1324. -
1325. -
1326. -
1327. -
1328. 6
1329. -
1330. -
1331. 6
1332. -
1333. -
1334. 36 Indre
1335. -
1336. -
1337. -
1338. -
1339. -
1340. 3
1341. -
1342. -
1343. -
1344. 3
1345. -
1346. 37 Indre-et-Loire
1347. -
1348. -
1349. -
1350. -
1351. -
1352. 2
1353. -
1354. -
1355. 2
1356. -
1357. -
1358. 38 Isère
1359. -
1360. -
1361. -
1362. -
1363. -
1364. 6
1365. -
1366. 5
1367. 1
1368. -
1369. -
1370. 39 Jura
1371. -
1372. -
1373. -
1374. -
1375. -
1376. 3
1377. -
1378. -
1379. -
1380. 3
1381. -
1382. 40 Landes
1383. -
1384. -
1385. -
1386. -
1387. -
1388. 2
1389. -
1390. -
1391. -
1392. 2
1393. -
1394. 41 Loir-et-Cher
1395. -
1396. -
1397. -
1398. -
1399. -
1400. 3
1401. -
1402. -
1403. -
1404. 3
1405. -
1406. 42 Loire
1407. -
1408. -
1409. -
1410. -
1411. -
1412. 2
1413. -
1414. -
1415. 2
1416. -
1417. -
1418. 43 Haute-Loire
1419. -
1420. -
1421. -
1422. -
1423. -
1424. 2
1425. -
1426. -
1427. -
1428. 2
1429. -
1430. 44 Loire-Atlantique
1431. 1
1432. -
1433. 1
1434. -
1435. -
1436. 7
1437. -
1438. 7
1439. -
1440. -
1441. -
1442. 45 Loiret
1443. 1
1444. -
1445. -
1446. 1
1447. -
1448. 5
1449. -
1450. -
1451. 3
1452. -
1453. 2
1454. 46 Lot
1455. -
1456. -
1457. -
1458. -
1459. -
1460. 3
1461. -
1462. -
1463. -
1464. 3
1465. 47 Lot-et-Garonne
1466. 1
1467. -
1468. -
1469. -
1470. 1
1471. 2
1472. -
1473. -
1474. -
1475. 1
1476. 1
1477. 48 Lozère
1478. -
1479. -
1480. -
1481. -
1482. -
1483. 2
1484. -
1485. -
1486. -
1487. 2
1488. -
1489. 49 Maine-et-Loire
1490. -
1491. -
1492. -
1493. -
1494. -
1495. 3
1496. -
1497. -
1498. 3
1499. -
1500. -
1501. 50 Manche
1502. -
1503. -
1504. -
1505. -
1506. -
1507. 2
1508. -
1509. -
1510. 2
1511. -
1512. -
1513. 51 Marne
1514. -
1515. -
1516. -
1517. -
1518. -
1519. 3
1520. -
1521. -
1522. 3
1523. -
1524. -
1525. 52 Haute-Marne
1526. -
1527. -
1528. -
1529. -
1530. -
1531. 2
1532. -
1533. -
1534. -
1535. 2
1536. -
1537. 53 Mayenne
1538. -
1539. -
1540. -
1541. -
1542. -
1543. 3
1544. -
1545. -
1546. -
1547. 3
1548. -
1549. 54 Meurthe-et-Moselle
1550. -
1551. -
1552. -
1553. -
1554. -
1555. 2
1556. -
1557. -
1558. 2
1559. -
1560. -
1561. 55 Meuse
1562. -
1563. -
1564. -
1565. -
1566. -
1567. 2
1568. -
1569. -
1570. -
1571. 2
1572. -
1573. 56 Morbihan
1574. -
1575. -
1576. -
1577. -
1578. -
1579. 3
1580. -
1581. 1
1582. 2
1583. -
1584. -
1585. 57 Moselle
1586. 5
1587. -
1588. 5
1589. -
1590. -
1591. 7
1592. -
1593. 1
1594. 1
1595. -
1596. 5
1597. 58 Nièvre
1598. -
1599. -
1600. -
1601. -
1602. -
1603. 3
1604. -
1605. -
1606. -
1607. 3
1608. -
1609. 59 Nord
1610. -
1611. -
1612. -
1613. -
1614. -
1615. 12
1616. 10
1617. -
1618. 2
1619. -
1620. -
1621. 60 Oise
1622. -
1623. -
1624. -
1625. -
1626. -
1627. 3
1628. -
1629. -
1630. 3
1631. -
1632. -
1633. 61 Orne
1634. -
1635. -
1636. -
1637. -
1638. -
1639. 3
1640. -
1641. -
1642. -
1643. 2
1644. 1
1645. 62 Pas-de-Calais
1646. -
1647. -
1648. -
1649. -
1650. -
1651. 6
1652. -
1653. 5
1654. 1
1655. -
1656. -
1657. 63 Puy-de-Dôme
1658. -
1659. -
1660. -
1661. -
1662. -
1663. 3
1664. -
1665. -
1666. 3
1667. -
1668. -
1669. 64 Pyrénées Atlantiques
1670. -
1671. -
1672. -
1673. -
1674. -
1675. 3
1676. -
1677. 1
1678. 2
1679. -
1680. -
1681. 65 Hautes-Pyrénées
1682. -
1683. -
1684. -
1685. -
1686. -
1687. 2
1688. -
1689. -
1690. -
1691. 2
1692. -
1693. 66 Pyrénées-Orientales
1694. -
1695. -
1696. -
1697. -
1698. -
1699. 4
1700. -
1701. -
1702. 4
1703. -
1704. -
1705. 67 Bas-Rhin
1706. -
1707. -
1708. 1
1709. -
1710. -
1711. 8
1712. -
1713. 7
1714. -
1715. -
1716. 1
1717. 68 Haut-Rhin
1718. -
1719. -
1720. -
1721. -
1722. -
1723. 3
1724. -
1725. 1
1726. 2
1727. -
1728. -
1729. 69 Rhône
1730. -
1731. -
1732. -
1733. -
1734. -
1735. 5
1736. 5
1737. -
1738. -
1739. -
1740. -
1741. 70 Haute-Saône
1742. -
1743. -
1744. -
1745. -
1746. -
1747. 3
1748. -
1749. -
1750. -
1751. 3
1752. -
1753. 71 Saône-et-Loire
1754. -
1755. -
1756. -
1757. -
1758. -
1759. 2
1760. -
1761. -
1762. 2
1763. -
1764. -
1765. 72 Sarthe
1766. -
1767. -
1768. -
1769. -
1770. -
1771. 2
1772. -
1773. -
1774. 2
1775. -
1776. -
1777. 73 Savoie
1778. -
1779. -
1780. -
1781. -
1782. -
1783. 3
1784. -
1785. -
1786. 3
1787. -
1788. -
1789. 74 Haute-Savoie
1790. -
1791. -
1792. -
1793. -
1794. -
1795. 2
1796. -
1797. -
1798. 2
1799. -
1800. -
1801. 75 Ile-de-France et Paris
1802. 2
1803. 2
1804. -
1805. -
1806. -
1807. 7
1808. 1
1809. 2
1810. 2
1811. -
1812. 2
1813. 76 Seine-Maritime
1814. -
1815. -
1816. -
1817. -
1818. -
1819. 7
1820. -
1821. 6
1822. 1
1823. -
1824. -
1825. 77 Seine-et-Marne
1826. -
1827. -
1828. -
1829. -
1830. -
1831. 6
1832. 6
1833. -
1834. -
1835. -
1836. -
1837. 78 Yvelines
1838. 1
1839. 1
1840. -
1841. -
1842. -
1843. 7
1844. 3
1845. -
1846. 3
1847. -
1848. 1
1849. 79 Deux-Sèvres
1850. -1
1851. -
1852. -
1853. 1-
1854. -
1855. 2
1856. -
1857. -
1858. 1
1859. -
1860. 1
1861. 80 Somme
1862. -
1863. -
1864. -
1865. -
1866. -
1867. 3
1868. -
1869. -
1870. 3
1871. -
1872. -
1873. 81 Tarn
1874. -
1875. -
1876. -
1877. -
1878. -
1879. 2
1880. -
1881. -
1882. 2
1883. -
1884. -
1885. 82 Tarn-et-Garonne
1886. -
1887. -
1888. -
1889. -
1890. -
1891. 2
1892. -
1893. -
1894. -
1895. 2
1896. -
1897. 83 Var
1898. -
1899. -
1900. -
1901. -
1902. -
1903. 5
1904. -
1905. -
1906. 5
1907. -
1908. -
1909. 84 Vaucluse
1910. -
1911. -
1912. -
1913. 1
1914. -
1915. 2
1916. -
1917. -
1918. 1
1919. -
1920. 1
1921. 85 Vendée
1922. -
1923. -
1924. -
1925. 1
1926. -
1927. 3
1928. -
1929. -
1930. 1
1931. 1
1932. 1
1933. 86 Vienne
1934. -
1935. -
1936. -
1937. -
1938. -
1939. 3
1940. -
1941. -
1942. 3
1943. -
1944. -
1945. 87 Haute-Vienne
1946. -
1947. -
1948. -
1949. -
1950. -
1951. 3
1952. -
1953. -
1954. 3
1955. -
1956. -
1957. 88 Vosges
1958. -
1959. -
1960. -
1961. -
1962. -
1963. 1
1964. -
1965. -
1966. 1
1967. -
1968. -
1969. 89 Yonne
1970. -
1971. -
1972. -
1973. -
1974. -
1975. 2
1976. -
1977. -
1978. -
1979. 2
1980. -
1981. 90 Territoire de Belfort
1982. -
1983. -
1984. -
1985. -
1986. -
1987. 1
1988. -
1989. -
1990. -
1991. 1
1992. -
1993. 91 Essonne
1994. -
1995. -
1996. -
1997. -
1998. -
1999. 6
2000. 6
2001. -
2002. -
2003. -
2004. -
2005. 92 Hauts-de-Seine
2006. 1
2007. -
2008. -
2009. 1
2010. -
2011. 6
2012. 4
2013. -
2014. 1
2015. -
2016. 1
2017. 93 Seine-Saint-Denis
2018. 1
2019. 1
2020. -
2021. -
2022. -
2023. 7
2024. 6
2025. -
2026. -
2027. -
2028. 1
2029. 94 Val-de-Marne
2030. 1
2031. 1
2032. -
2033. -
2034. -
2035. 7
2036. 4
2037. -
2038. 2
2039. -
2040. 1
2041. 95 Val-d'Oise
2042. -
2043. -
2044. -
2045. -
2046. -
2047. 6
2048. 5
2049. 1
2050. -
2051. -
2052. -
2053. 971 Guadeloupe
2054. 1
2055. -
2056. -
2057. 1
2058. -
2059. 3
2060. -
2061. -
2062. 2
2063. -
2064. 1
2065. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2066. -
2067. -
2068. -
2069. -
2070. -
2071. 1
2072. -
2073. -
2074. -
2075. 1
2076. -
2077. 972 Martinique
2078. -
2079. -
2080. -
2081. -
2082. -
2083. 5
2084. -
2085. -
2086. 5
2087. -
2088. -
2089. 973 Guyane
2090. -
2091. -
2092. -
2093. -
2094. -
2095. 4
2096. -
2097. -
2098. 4
2099. -
2100. -
2101. 974 Réunion
2102. -
2103. -
2104. -
2105. -
2106. -
2107. 4
2108. -
2109. -
2110. 4
2111. -
2112. -
2113. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2114. -
2115. -
2116. -
2117. -
2118. -
2119. 1
2120. -
2121. -
2122. -
2123. 1
2124. -
2125. 976 Mayotte
2126. -
2127. -
2128. -
2129. -
2130. -
2131. 3
2132. -
2133. -
2134. -
2135. 3
2136. -
2137. 987 Polynésie française
2138. -
2139. -
2140. -
2141. -
2142. -
2143. 2
2144. -
2145. -
2146. 2
2147. -
2148. -
2149. 988 Nouvelle-Calédonie
2150. -
2151. -
2152. -
2153. -
2154. -
2155. 2
2156. -
2157. -
2158. 2
2159. -
2160. -
2161. 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2162. Localisation des emplois
2163. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2164. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2165. Total du nombre d'EFR
2166. 60 points
2167. 50 points
2168. 30 points
2169. 20 points
2170. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2171. 60 points
2172. 50 points
2173. 30 points
2174. 20 points
2175. Sans point de NBI
2176. 01 Ain
2177. -
2178. -
2179. -
2180. -
2181. -
2182. 1
2183. -
2184. -
2185. 1
2186. -
2187. -
2188. 02 Aisne
2189. -
2190. -
2191. -
2192. -
2193. -
2194. 1
2195. -
2196. -
2197. 1
2198. -
2199. -
2200. 03 Allier
2201. -
2202. -
2203. -
2204. -
2205. -
2206. 1
2207. -
2208. -
2209. 1
2210. -
2211. -
2212. 06 Alpes-Maritimes
2213. -
2214. -
2215. -
2216. -
2217. -
2218. 1
2219. -
2220. 1
2221. -
2222. -
2223. -
2224. 07 Ardèche
2225. -
2226. -
2227. -
2228. -
2229. -
2230. 1
2231. -
2232. -
2233. -
2234. 1
2235. -
2236. 08 Ardennes
2237. -
2238. -
2239. -
2240. -
2241. -
2242. 1
2243. -
2244. -
2245. -
2246. 1
2247. -
2248. 10 Aube
2249. -
2250. -
2251. -
2252. -
2253. -
2254. 1
2255. -
2256. -
2257. -
2258. 1
2259. -
2260. 11 Aude
2261. -
2262. -
2263. -
2264. -
2265. -
2266. 1
2267. -
2268. -
2269. -
2270. -
2271. 1
2272. 12 Aveyron
2273. -
2274. -
2275. -
2276. -
2277. -
2278. 1
2279. -
2280. -
2281. -
2282. -
2283. 1
2284. 13 Bouches-du-Rhône
2285. 2
2286. 2
2287. 1
2288. 1
2289. 14 Calvados
2290. -
2291. -
2292. -
2293. -
2294. -
2295. 1
2296. -
2297. -
2298. -
2299. -
2300. 1
2301. 16 Charente
2302. -
2303. -
2304. -
2305. -
2306. -
2307. 1
2308. -
2309. -
2310. 1
2311. -
2312. -
2313. 17 Charente-Maritime
2314. -
2315. -
2316. -
2317. -
2318. -
2319. 1
2320. -
2321. -
2322. 1
2323. -
2324. -
2325. 21 Côte-d'Or
2326. -
2327. -
2328. -
2329. -
2330. -
2331. 1
2332. -
2333. -
2334. -
2335. -
2336. 1
2337. 22 Côtes d'Armor
2338. -
2339. -
2340. -
2341. -
2342. -
2343. 1
2344. -
2345. -
2346. 1
2347. -
2348. -
2349. 23 Creuse
2350. -
2351. -
2352. -
2353. -
2354. -
2355. 1
2356. -
2357. -
2358. -
2359. 1
2360. -
2361. 24 Dordogne
2362. -
2363. -
2364. -
2365. -
2366. -
2367. 1
2368. -
2369. -
2370. 1
2371. -
2372. -
2373. 25 Doubs
2374. -
2375. -
2376. -
2377. -
2378. -
2379. 1
2380. -
2381. -
2382. 1
2383. -
2384. -
2385. 26 Drôme
2386. -
2387. -
2388. -
2389. -
2390. -
2391. 1
2392. -
2393. -
2394. 1
2395. -
2396. -
2397. 28 Eure-et-Loir
2398. -
2399. -
2400. -
2401. -
2402. -
2403. 1
2404. -
2405. -
2406. 1
2407. -
2408. -
2409. 30 Gard
2410. 1
2411. -
2412. 1
2413. -
2414. -
2415. 1
2416. -
2417. -
2418. -
2419. -
2420. 1
2421. 31 Haute Garonne
2422. 1
2423. -
2424. 1
2425. -
2426. -
2427. -
2428. 32 Gers
2429. -
2430. -
2431. -
2432. -
2433. -
2434. 1
2435. -
2436. -
2437. -
2438. 1
2439. -
2440. 33 Gironde
2441. -
2442. -
2443. -
2444. -
2445. -
2446. 2
2447. -
2448. 2
2449. -
2450. -
2451. -
2452. 35 Ille-et-Vilaine
2453. 1
2454. -
2455. -
2456. 1
2457. -
2458. -
2459. 37 Indre-et-Loire
2460. -
2461. -
2462. -
2463. -
2464. -
2465. 1
2466. -
2467. -
2468. 1
2469. -
2470. -
2471. 39 Jura
2472. -
2473. -
2474. -
2475. -
2476. -
2477. 1
2478. -
2479. -
2480. -
2481. 1
2482. -
2483. 40 Landes
2484. -
2485. -
2486. -
2487. -
2488. -
2489. 1
2490. -
2491. -
2492. -
2493. 1
2494. -
2495. 42 Loire
2496. -
2497. -
2498. -
2499. -
2500. -
2501. 1
2502. -
2503. -
2504. 1
2505. -
2506. -
2507. 43 Haute-Loire
2508. -
2509. -
2510. -
2511. -
2512. -
2513. 1
2514. -
2515. -
2516. -
2517. 1
2518. -
2519. 44 Loire Atlantique
2520. -
2521. -
2522. -
2523. -
2524. -
2525. 1
2526. -
2527. -
2528. -
2529. -
2530. 1
2531. 45 Loiret
2532. 1
2533. -
2534. -
2535. 1
2536. -
2537. -
2538. -
2539. -
2540. -
2541. -
2542. -
2543. 47 Lot-et-Garonne
2544. -
2545. -
2546. -
2547. -
2548. -
2549. 1
2550. -
2551. -
2552. -
2553. 1
2554. -
2555. 49 Maine-et-Loire
2556. -
2557. -
2558. -
2559. -
2560. -
2561. 1
2562. -
2563. -
2564. 1
2565. -
2566. -
2567. 50 Manche
2568. -
2569. -
2570. -
2571. -
2572. -
2573. 1
2574. -
2575. -
2576. 1
2577. -
2578. -
2579. 51 Marne
2580. -
2581. -
2582. -
2583. -
2584. -
2585. 1
2586. -
2587. -
2588. 1
2589. -
2590. -
2591. 52 Haute-Marne
2592. -
2593. -
2594. -
2595. -
2596. -
2597. 1
2598. -
2599. -
2600. -
2601. 1
2602. -
2603. 54 Meurthe-et-Moselle
2604. -
2605. -
2606. -
2607. -
2608. -
2609. 1
2610. -
2611. -
2612. 1
2613. -
2614. -
2615. 55 Meuse
2616. -
2617. -
2618. -
2619. -
2620. -
2621. 1
2622. -
2623. -
2624. -
2625. 1
2626. -
2627. 56 Morbihan
2628. -
2629. -
2630. -
2631. -
2632. -
2633. 1
2634. -
2635. -
2636. 1
2637. -
2638. -
2639. 60 Oise
2640. -
2641. -
2642. -
2643. -
2644. -
2645. 1
2646. -
2647. -
2648. 1
2649. -
2650. -
2651. 61 Orne
2652. 1
2653. -
2654. -
2655. -
2656. 1
2657. -
2658. -
2659. -
2660. -
2661. -
2662. -
2663. 62 Pas de Calais
2664. -
2665. -
2666. -
2667. -
2668. -
2669. 1
2670. -
2671. 1
2672. -
2673. -
2674. -
2675. 63 Puy de Dôme
2676. -
2677. -
2678. -
2679. -
2680. -
2681. 1
2682. -
2683. -
2684. 1
2685. -
2686. -
2687. 64 Pyrénées-Atlantiques
2688. -
2689. -
2690. -
2691. -
2692. -
2693. 1
2694. -
2695. -
2696. 1
2697. -
2698. -
2699. 65 Hautes Pyrénées
2700. -
2701. -
2702. -
2703. -
2704. -
2705. 1
2706. -
2707. -
2708. -
2709. 1
2710. -
2711. 68 Haut-Rhin
2712. -
2713. -
2714. -
2715. -
2716. -
2717. 1
2718. -
2719. -
2720. 1
2721. -
2722. -
2723. 69 Rhône
2724. -
2725. -
2726. -
2727. -
2728. -
2729. 3
2730. 2
2731. -
2732. 1
2733. -
2734. -
2735. 71 Saône-et-Loire
2736. -
2737. -
2738. -
2739. -
2740. -
2741. 1
2742. -
2743. -
2744. 1
2745. -
2746. -
2747. 72 Sarthe
2748. -
2749. -
2750. -
2751. -
2752. -
2753. 1
2754. -
2755. -
2756. 1
2757. -
2758. -
2759. 73 Savoie
2760. -
2761. -
2762. -
2763. -
2764. -
2765. 1
2766. -
2767. -
2768. 1
2769. -
2770. -
2771. 74 Haute-Savoie
2772. -
2773. -
2774. -
2775. -
2776. -
2777. 1
2778. -
2779. -
2780. 1
2781. -
2782. -
2783. 76 Seine-Maritime
2784. -
2785. -
2786. -
2787. -
2788. -
2789. 1
2790. -
2791. 1
2792. -
2793. -
2794. -
2795. 77 Seine-et-Marne
2796. -
2797. -
2798. -
2799. -
2800. -
2801. 1
2802. 1
2803. -
2804. -
2805. -
2806. -
2807. 78 Yvelines
2808. -
2809. -
2810. -
2811. -
2812. -
2813. 1
2814. 1
2815. -
2816. -
2817. -
2818. -
2819. 79 Deux-Sèvres
2820. -
2821. -
2822. -
2823. -
2824. 1
2825. -
2826. -
2827. 1
2828. -
2829. -
2830. 80 Somme
2831. -
2832. -
2833. -
2834. -
2835. -
2836. 1
2837. -
2838. -
2839. 1
2840. -
2841. -
2842. 82 Tarn-et-Garonne
2843. -
2844. -
2845. -
2846. -
2847. -
2848. 1
2849. -
2850. -
2851. -
2852. 1
2853. -
2854. 84 Vaucluse
2855. -
2856. -
2857. -
2858. -
2859. -
2860. 1
2861. -
2862. -
2863. 1
2864. -
2865. -
2866. 85 Vendée
2867. 1
2868. -
2869. -
2870. 1
2871. -
2872. 1
2873. -
2874. -
2875. -
2876. -
2877. 1
2878. 86 Vienne
2879. -
2880. -
2881. -
2882. -
2883. -
2884. 1
2885. -
2886. -
2887. 1
2888. -
2889. -
2890. 87 Haute-Vienne
2891. -
2892. -
2893. -
2894. -
2895. -
2896. 1
2897. -
2898. -
2899. 1
2900. -
2901. -
2902. 88 Vosges
2903. -
2904. -
2905. -
2906. -
2907. -
2908. 1
2909. -
2910. -
2911. 1
2912. -
2913. -
2914. 89 Yonne
2915. -
2916. -
2917. -
2918. -
2919. -
2920. 1
2921. -
2922. -
2923. -
2924. 1
2925. -
2926. 90 Territoire de Belfort
2927. -
2928. -
2929. -
2930. -
2931. -
2932. 1
2933. -
2934. -
2935. -
2936. 1
2937. -
2938. 91 Essonne
2939. -
2940. -
2941. -
2942. -
2943. -
2944. 1
2945. 1
2946. -
2947. -
2948. -
2949. -
2950. 92 Hauts-de-Seine
2951. 1
2952. 1
2953. -
2954. -
2955. -
2956. 1
2957. -
2958. -
2959. -
2960. -
2961. 1
2962. 971 Guadeloupe
2963. 1
2964. -
2965. -
2966. 1
2967. 1
2968. -
2969. -
2970. -
2971. -
2972. 1
2973. 974 La Réunion
2974. -
2975. -
2976. -
2977. -
2978. -
2979. 1
2980. -
2981. -
2982. 1
2983. -
2984. -
2985. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null