Arrêté du 7 février 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045216656
Texte parentLEGITEXT000045216649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. Tableau de l'annexe II

3. SERVICES OU DIRECTIONS

4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

5. Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

6. Cabinet du ministre

7. Chef du bureau des cabinets.

8. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

9. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.

10. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

11. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

12. Direction générale de la police nationale

13. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

14. Direction générale des étrangers en France

15. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

16. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers

17. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

18. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

19. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.

20. Direction des ressources humaines

21. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

22. Direction des transports et de la protection du public

23. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

24. Délégation à l'immigration

25. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de du département zonal de l'asile et de l'éloignement

26. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

27. Chef la du sous-direction service de gestion de la gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.

28. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

29. Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.

30. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

31. Zone de défense et de sécurité Sud

32. Directeur des ressources humaines.

33. Zone de défense et de sécurité Ouest

34. Directeur des ressources humaines.

35. Zone de défense et de sécurité Sud-Est

36. Directeur des ressources humaines.

37. Préfectures :

38. Bouches-du-Rhône

39. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité.

40. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement.

41. Nord

42. Directeur de la citoyenneté.

43. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

44. Rhône

45. Directeur des migrations et de l'intégration.

46. Seine-et-Marne

47. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

48. Directeur de la coordination des services de l'Etat.

49. Yvelines

50. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

51. Directeur de la réglementation et des collectivités locales.

52. Essonne

53. Directeur des relations avec les collectivités locales.

54. Hauts-de-Seine

55. Directeur des migrations et de l'intégration.

56. -

57. Seine-Saint-Denis

58. Directeur des migrations et de l'intégration.

59. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

60. Val-de-Marne

61. Directeur des migrations et de l'intégration.

62. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

63. Val-d'Oise

64. Directeur des migrations et de l'intégration.

65. Secrétariat général commun départemental

66. Yvelines

67. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

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