Ordonnance n°2022-232 du 23 février 2022 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2022-232 du 23 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
IdentifiantLEGIARTI000045223057
Texte parentLEGITEXT000045223032
Référencearticle 12 de l'ordonnance n°2022-232 du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 23, les mots : « résolution, de la précision de localisation, de la bande de fréquence d'observation et de la qualité des données d'observation de la Terre faisant l'objet de la programmation d'un système satellitaire ou reçues » sont remplacés par les mots : « nature des données acquises, de leur provenance et de leur précision ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 : art. 23
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