Ordonnance n°2022-232 du 23 février 2022 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-232 du 23 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
IdentifiantLEGIARTI000045223065
Texte parentLEGITEXT000045223032
Référencearticle 16 de l'ordonnance n°2022-232 du 23 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 27 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 : art. 27

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