Ordonnance n°2022-232 du 23 février 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-232 du 23 février 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

IdentifiantLEGIARTI000045223045

Texte parentLEGITEXT000045223032

Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2022-232 du 23 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa des articles 5 et 9, après le mot : « autorisations » sont insérés les mots : « et licences ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 : art. 5, art. 9

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