Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « ci-dessus » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 : art. 10, art. 11
Décret n°2022-234 du 24 février 2022 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-234 du 24 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045225422
Texte parentLEGITEXT000045225410
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.