Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-234 du 24 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045225438
Texte parentLEGITEXT000045225410
Référencearticle 18 du décret n°2022-234 du 24 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase, après les mots : « article 16 » sont insérés les mots : « du présent décret » ;
3. 2° A la dernière phrase, les mots : « précitée selon les modalités prévues à l'article 16 » sont remplacés par les mots : « susvisée selon les modalités prévues à l'article 16 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.