Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-234 du 24 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045225462
Texte parentLEGITEXT000045225410
Référencearticle 5 du décret n°2022-234 du 24 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les prescriptions édictées en application de l'article 5 de la loi du 3 juin 2008 susvisée prévoient notamment les modalités selon lesquelles les agents habilités dans les conditions prévues à l'article 7 de cette même loi suivent la préparation de l'opération, en particulier la phase technique de la préparation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 : art. 5
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