Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-234 du 24 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045225468
Texte parentLEGITEXT000045225410
Référencearticle 8 du décret n°2022-234 du 24 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
3. 2° Au second alinéa, après le mot : « ministre » sont insérés les mots : « chargé de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.