1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sport, chargée des sports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-238 du 24 février 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 février 2022.
TexteDécret n°2022-238 du 24 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045225533
Texte parentLEGITEXT000045225518
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