Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 février 2022
Publié le26 février 2022
Articles3 articles en vigueur
NORSSAZ2206500A
IdentifiantLEGITEXT000045245887
RéférenceArrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2022/124/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant qu'en raison de la baisse de la circulation du virus de la covid-19, le Haut Conseil de la santé publique recommande de diminuer le nombre de tests et d'autotests que les personnes ou élèves déclarés contacts sont invités à réaliser ; qu'il y a lieu, en conséquence, de diminuer le nombre d'autotests que les pharmaciens sont autorisés à dispenser gratuitement dans ce contexte,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000045245893

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 29

Article 2 LEGIARTI000045245895

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 février 2022.

Article 3 LEGIARTI000045245897

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000045245887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.