Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045245893
Texte parentLEGITEXT000045245887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « ont effectué » sont remplacés par les mots : « ne souhaitent pas effectuer » et les mots : « , dont le résultat est négatif » sont supprimés ;
3. 2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - un autotest par personne ou élève contacts mentionnés au présent IV ; »
4. 3° Le dixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 29
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