Arrêté du 4 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045248180

Texte parentLEGITEXT000045248176

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 mars 1996 portant application dudécret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 mars 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →