Arrêté du 23 février 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045249989
Texte parentLEGITEXT000045249978
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1 de l'article 11, les mots : « conformément à l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2011 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045249989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.