Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045249993
Texte parentLEGITEXT000045249978
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 23, les mots : « du présent arrêté » sont remplacés par les mots : de l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des dossiers mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.