Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045249995
Texte parentLEGITEXT000045249978
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25, les mots : « et justifie de son application dans le pan de sûreté nucléaire prévu au II (2°, d) de l'article 1er du décret du 9 juin 2009 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2011 : art. 25
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