1. Un comité facilite la concertation des collectivités territoriales en matière de taxation des poids lourds.
2. Sont membres de ce comité :
3. 1° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ;
4. 2° Le président de l'Eurométropole de Strasbourg ;
5. 3° Les présidents des conseils départementaux des départements limitrophes de la Collectivité européenne d'Alsace ;
6. 4° Le président du conseil régional de la région Grand Est.
7. Les représentants de l'Etat dans la région et dans les départements concernés ainsi que les représentants des services déconcentrés de l'Etat participent aux séances du comité à leur demande. Le comité peut associer à ses travaux des représentants de toute autre collectivité territoriale concernée ou de tout groupement de collectivités territoriales concerné. Il peut consulter toute personne ou tout organisme qualifié.
8. Le comité est présidé par le président de la Collectivité européenne d'Alsace.
9. Il organise librement ses travaux et leur publicité, les modalités de réunion et les règles de représentation de ses membres, dans le cadre de son règlement intérieur.
10. Il est convoqué par son président, au moins une fois par an jusqu'à la mise en œuvre de la taxe.