Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-272 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045270013
Texte parentLEGITEXT000045270010
Référencearticle 2 de la loi n°2022-272 du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 452-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à l'étranger, un représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger et un représentant des associations de français langue maternelle participent au conseil d'administration en qualité d'experts, sans voix délibérative. »