Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, les mots : « des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « des infrastructures, des transports et des mobilités ».
2. II.-Les 1°, 2° et 3° du I de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ;
4. « 2° Le chef du service des flottes et des marins ou son représentant ;
5. « 3° Le chef du service des espaces maritimes et littoraux ou son représentant ; ».
6. III.-Le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques est ainsi modifié :
7. 1° Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
8. 2° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
9. IV.-Le I de l'article 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer est ainsi modifié :
10. 1° Au sixième alinéa, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
11. 2° Au dixième alinéa, les mots : « des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots « général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
12. V.-A l'article 5 du décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
13. VI.-Le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports est ainsi modifié :
14. 1° Au quatrième alinéa du II de l'article 3, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
15. 2° Au septième alinéa du II de l'article 3, les mots : « directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « chef du service des flottes et des marins » ;
16. 3° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
17. VII.-Le décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime est ainsi modifié :
18. 1° A l'article 4 et au premier alinéa de l'article 6, les mots : « des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
19. 2° Au dernier alinéa de l'article 6, les mots « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
20. VIII.-Au septième alinéa de l'article 3 du décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures, les mots : « des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « des infrastructures, des transports et des mobilités ».
21. IX.-A l'article 1er du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, les mots : « des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « général des infrastructures, des transports et des mobilités ».
22. X.-Le troisième alinéa du 1° de l'article D. 510-7 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
23. «-le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ; ».
24. XI.-Le 7° du A de l'article D. 113-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « 7° Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 : art. 7
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 15
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986 : art. 4, art. 6
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 : art. 6-1
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006 : art. 5
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 : art. 3, art. 4
- Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011 : art. 4, art. 6
- Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 : art. 3
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 : art. 1
- Code de l'environnement : art. D510-7
- Code forestier (nouveau) : art. D113-1