Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-273 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045270825
Texte parentLEGITEXT000045270817
Référencearticle 3 du décret n°2022-273 du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 1
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