Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-273 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045270856
Texte parentLEGITEXT000045270817
Référencearticle 7 du décret n°2022-273 du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 6, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer sur le schéma national des infrastructures de transports et » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 6
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