Référencearticle 2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. La direction des affaires financières comprend :
2. - la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
3. - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
4. - la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
5. - le service des achats et du soutien.
6. Ce service comprend :
7. - la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;
8. - la sous-direction des achats durables.
Numérotation : Jusqu'au 18 juin 2016, le numéro 2.6 portait un autre texte (« Le service du pilotage et de l'évolution des services… »), devenu l'article 2.7 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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