Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.7.3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000045992848
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.7.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

2. Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants :

3. - infrastructures des réseaux fixes ;

4. - services d'hébergement ;

5. - architecture technique des produits numériques ;

6. - qualification et production des produits numériques ;

7. - méthodes et référentiel qualité.

8. Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.

Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 2.6.3 jusqu'au 18 juin 2016 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 1er juillet 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte. Jusqu'au 18 juin 2016, le numéro 2.7.3 portait un autre texte (« La sous-direction du schéma directeur et de la politique… »), devenu l'article 2.8.3 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045992848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.