Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.8.3

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000046147723
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.8.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. La sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative a pour missions :

2. - de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;

3. - d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;

4. - de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;

5. - de développer des cycles supérieurs de formation ;

6. - de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2022 (Arrêté du 14 juin 2023, art. 13) : il est aujourd'hui l'article 2.8.2.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046147723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.