Référencearticle 2.8.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. La sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que des acteurs de la transition écologique.
2. Dans ce cadre elle a pour mission :
3. 1° De concevoir et de réaliser des actions innovantes de sensibilisation et d'acculturation aux enjeux de la transition écologique pour faciliter et accompagner les politiques ministérielles ;
4. 2° D'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère :
5. - en développant des outils de mobilisation de l'intelligence collective et participative ;
6. - en développant et déployant des cycles de professionnalisation à destination de l'ensemble de l'encadrement supérieur en lien avec la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ou à destination de publics à profil ciblés ;
7. - en développant des capacités d'appui à la conduite de projets ;
8. 3° De développer des activités de veille, d'analyse et de prospective sur les sujets émergents.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2022, ce texte figurait à l'article 2.8.3 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2022, le numéro 2.8.2 portait un autre texte (« La sous-direction du pilotage et de la performance des… »), devenu l'article 2.7.2 (Arrêté du 27 juin 2022, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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